Sénat transphobe : Encore une embûche,
mais la lutte continue
29 Mai 2024 | Communiqué OST & Fransgenre
La proposition de loi la plus transphobe d’Europe a été votée hier au Sénat, sans surprise. Si elle venait à être adoptée à l’Assemblée nationale – ce qui serait surprenant – elle mettrait en grave danger la santé de nombreux mineur·es.
Les débats ont montré ce qui ressortait déjà du rapport du groupe LR : le travail a été bâclé, les faits et les consensus médicaux ont été ignorés. De l’écriture du rapport jusqu’au perron du Sénat après le vote, la sénatrice Eustache-Brinio, qui en est à l’origine, n’a cessé de copiner avec les militant·es antitrans. Ce texte ne relève pas de la santé mais de la discrimination. Pourtant, le gouvernement a préféré envoyer au Sénat le ministre de la Santé plutôt que la ministre chargée de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé. L’« opposition avec force » à la proposition de loi promise par la ministre, on ne l’a pas vu pour l’instant.
Après s’être initialement déclaré neutre, le ministre, sur directive de l’Elysée, a rendu un avis défavorable sur ce texte transphobe en se retranchant derrière le rapport à venir de la Haute Autorité de Santé pour ne pas se positionner clairement. Le ministre doit clarifier ses positions sur la restriction des soins de transition aux seuls centres spécialisés, à propos desquels il a déclaré avoir « observé avec intérêt les débats ». Nous rappelons que de tels centres vont à l’encontre des besoins des patient·es trans : les parcours affirmatifs – qui sont loin d’être la norme dans ceux-ci – sont bien plus à même de permettre aux mineurs en questionnement de déterminer leur identité. Restreindre les transitions médicales à des parcours de soin non libres, avec présence de psychiatres et de délais d'attente, va à l'encontre du principe d'autodétermination. Les personnes trans, mineures comme majeures, devraient avoir le choix de leur parcours de transition. Nous nous inquiétons aussi des prises de position du groupe socialiste favorables à ces centres.
Enfin, nous nous félicitons que la présence du plan pour la pédopsychiatrie inclus de manière cavalière dans cette loi a suscité l’indignation, car il renvoie la transidentité à une pathologie mentale. Cependant, nous nous devons de rappeler que la psychiatrie en soi est de manière générale un outil pour discréditer et contrôler les personnes ne se conformant pas aux normes sociétales. On ne peut se prévaloir de la défense des droits trans en soutenant la psychiatrie.
La suite du processus législatif sera décisive, entre laisser les propositions de loi antitrans être discutées à l'Assemblée ou rattraper notre retard sur les droits trans. Malgré les discours mensongers de la droite, les personnes trans demeurent condamnées à un accès difficile aux soins de transition et au changement d’état civil, à une discrimination au travail et à une précarité meurtrière.
Si le texte est mis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale – où il aurait peu de chances d’être accepté – il devra faire face à une opposition large du mouvement social, qui s’est exprimée par une première mobilisation réussie et inédite. Entre-temps, le sujet ne doit pas être mis de côté. L’accès à une transition libre, gratuite, sans psychiatres ni juges doit être porté haut durant les marches des Fiertés à venir, de même que l’arrêt des mutilations sur les personnes intersexes.
La proposition de loi la plus transphobe d’Europe a été votée hier au Sénat, sans surprise. Si elle venait à être adoptée à l’Assemblée nationale – ce qui serait surprenant – elle mettrait en grave danger la santé de nombreux mineur·es.
Les débats ont montré ce qui ressortait déjà du rapport du groupe LR : le travail a été bâclé, les faits et les consensus médicaux ont été ignorés. De l’écriture du rapport jusqu’au perron du Sénat après le vote, la sénatrice Eustache-Brinio, qui en est à l’origine, n’a cessé de copiner avec les militant·es antitrans. Ce texte ne relève pas de la santé mais de la discrimination. Pourtant, le gouvernement a préféré envoyer au Sénat le ministre de la Santé plutôt que la ministre chargée de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé. L’« opposition avec force » à la proposition de loi promise par la ministre, on ne l’a pas vu pour l’instant.
Après s’être initialement déclaré neutre, le ministre, sur directive de l’Elysée, a rendu un avis défavorable sur ce texte transphobe en se retranchant derrière le rapport à venir de la Haute Autorité de Santé pour ne pas se positionner clairement. Le ministre doit clarifier ses positions sur la restriction des soins de transition aux seuls centres spécialisés, à propos desquels il a déclaré avoir « observé avec intérêt les débats ». Nous rappelons que de tels centres vont à l’encontre des besoins des patient·es trans : les parcours affirmatifs – qui sont loin d’être la norme dans ceux-ci – sont bien plus à même de permettre aux mineurs en questionnement de déterminer leur identité. Restreindre les transitions médicales à des parcours de soin non libres, avec présence de psychiatres et de délais d'attente, va à l'encontre du principe d'autodétermination. Les personnes trans, mineures comme majeures, devraient avoir le choix de leur parcours de transition. Nous nous inquiétons aussi des prises de position du groupe socialiste favorables à ces centres.
Enfin, nous nous félicitons que la présence du plan pour la pédopsychiatrie inclus de manière cavalière dans cette loi a suscité l’indignation, car il renvoie la transidentité à une pathologie mentale. Cependant, nous nous devons de rappeler que la psychiatrie en soi est de manière générale un outil pour discréditer et contrôler les personnes ne se conformant pas aux normes sociétales. On ne peut se prévaloir de la défense des droits trans en soutenant la psychiatrie.
La suite du processus législatif sera décisive, entre laisser les propositions de loi antitrans être discutées à l'Assemblée ou rattraper notre retard sur les droits trans. Malgré les discours mensongers de la droite, les personnes trans demeurent condamnées à un accès difficile aux soins de transition et au changement d’état civil, à une discrimination au travail et à une précarité meurtrière.
Si le texte est mis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale – où il aurait peu de chances d’être accepté – il devra faire face à une opposition large du mouvement social, qui s’est exprimée par une première mobilisation réussie et inédite. Entre-temps, le sujet ne doit pas être mis de côté. L’accès à une transition libre, gratuite, sans psychiatres ni juges doit être porté haut durant les marches des Fiertés à venir, de même que l’arrêt des mutilations sur les personnes intersexes.
Peu importe ce qu’il adviendra, les associations trans resteront mobilisées pour permettre l’entraide et la solidarité, loin des systèmes qui nous oppriment. Nos communautés sont bien trop solides pour être ébranlées par un simple vote du Sénat.